Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de FileMarket, une plateforme en ligne permettant aux créateurs de vendre des fichiers numériques et aux utilisateurs d'en acheter. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
2. Création de compte
Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. FileMarket se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
3. Vente de fichiers
En tant que vendeur, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers mis en vente. Vous ne pouvez proposer que des contenus légaux, non frauduleux, non malveillants et respectueux des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Chaque fichier proposé est soumis à une modération et peut être refusé ou retiré sans préavis.
4. Achats et licences
L'achat d'un fichier sur FileMarket donne droit à une licence personnelle et non exclusive, sauf mention contraire précisée par le vendeur. Le transfert, la revente ou la redistribution publique du fichier sans autorisation sont interdits. Les fichiers payants sont livrés par téléchargement sécurisé après confirmation du paiement.
5. Prix, commissions et reversements
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises selon la réglementation applicable. FileMarket applique une commission sur chaque vente, dont le taux en vigueur est indiqué sur la page de tarification ou dans l'espace vendeur. Les reversements sont effectués sur un solde interne vendeur, puis retirés selon les modalités définies par FileMarket.
6. Abonnements et mises en avant
FileMarket propose des offres optionnelles telles que l'abonnement vendeur Pro et la mise en avant de produits. Ces services sont facturés en euros et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
7. Responsabilités
FileMarket agit comme un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des litiges directs entre acheteurs et vendeurs. Les vendeurs restent seuls responsables des fichiers qu'ils publient, de leur qualité, de leur conformité et de leur exploitation. Les acheteurs sont invités à signaler tout contenu problématique.
8. Suspension et résiliation
FileMarket peut suspendre ou supprimer l'accès au service en cas de fraude, de contenu illicite, de non-respect des conditions ou de menace pour la sécurité de la plateforme. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.
9. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'interface de FileMarket sont la propriété de FileMarket. Les contenus publiés par les vendeurs restent leur propriété, sous réserve de la licence accordée à l'acheteur lors de l'achat.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question relative à ces conditions ou à la plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@filemarket.fr.